J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06779

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Arrêté du 25 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : DEFM0101464A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1998 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Eric Perraudeau, chef adjoint du cabinet civil, chargé des relations avec le Parlement, est nommé chef du cabinet civil du ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2001.

Alain Richard